Un tribunal Permanent des Peuples pour juger des politiques migratoires

TPP



Le Tribunal Permanent des Peuples est un Tribunal d’Opinion qui agit de manière indépendante des Etats et « répond aux demandes des communautés et peuples dont les droits ont été violés ». Le TPP fait suite au Tribunal Russel et il s’appuie sur la Déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international.

Le Tribunal dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples et de protéger les droits des peuples.

Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme, les Commissions de l’ONU, les Organisations internationales et régionales, ainsi que des organisations humanitaires.

Le Tribunal est composé d’un jury, dont les membres sont d’horizons divers, afin de garantir son indépendance. Le jury international rédige un acte d’accusation et recueille les témoignages et récit de ceux dont les droits ont été violés ou bafoués. Aucun procès ne se déroule sans que la parole ne soit donnée à la défense. Ainsi, des lettres sont préalablement envoyées à l’Etat ou l’Organisation d’Etats incriminés. Dans le cas où ces derniers ne répondent pas à l’acte d’accusation un défenseur des droits de l’homme est commis d’office pour les représenter.

L’objectif du TPP est de mettre le débat sur la place publique et de permettre aux différents mouvements de revendiquer leur combat.